Que faire si l'autre parent a pris une décision avec laquelle je ne suis pas d'accord concernant notre enfant? Quelle est la mission du bourgmestre en matière d'insalubrité ? Que faire si on m'a accordé un crédit sans vérifier mes capacités financières ? Quelles taxes dois-je payer ? Et donc ??? Mon employeur peut-il me licencier quand il veut ? Les prêts entre particuliers sur Internet, qu'est-ce que c'est ? Ai-je droit au chômage si je vis en colocation ? La mutuelle va-t-elle m'aider si je tombe malade pendant mon travail au noir ? Quelles sont mes obligations en tant que travailleur ? Le CPAS peut-il intervenir pour payer mes dettes ? Puis-je exiger d'avoir des chèques-repas ? Quelles sont les conséquences de notre séparation pour nos dettes si nous vivons en union libre ? Peut-on me réclamer une aide financière pour l'enfant si je suis son père biologique mais pas légal ? Quelle est la différence entre la prime de fin d'année et le 13ème mois ? Les ressources des personnes avec lesquelles je cohabite sont-elles prises en considération ? Puis-je commencer mon activité bénévole en attendant la réponse de l'ONEM ? Puis-je m'absenter du boulot pour chercher un nouvel emploi pendant mon préavis ? Dois-je reconnaître notre enfant ? Quels sont les risques si je ne paie plus mon crédit à la consommation ? Je ne suis pas d'accord avec l'état des lieux, que puis-je faire ? (Bruxelles), Puis-je avoir une aide du CPAS pour payer ma facture d'eau ? Qui délimite les zones de stationnement ? Je suis étudiant, ai-je droit à l'aide sociale ? Quelles sont les démarches à accomplir pour libérer la garantie locative (Wallonie) ? Quelle procédure en cas de défaut de paiement de mes factures de gaz et d'électricité? Où demander mon extrait de casier judiciaire ? Puis-je ne pas payer mes 2 derniers mois de loyer pour m'assurer de récupérer la garantie locative (Wallonie) ? Puis-je placer une nouvelle serrure pour empêcher mon propriétaire d'entrer chez moi (Wallonie) ? l’opération vous fait profiter de taux d’intérêt assez bas et vous pourrez demander ce prêt même si vous êtes fiché à la … Quelle est la durée totale de mon congé de maternité? A combien de jours de congés ai-je droit si je travaille à temps partiel? Après combien de temps ma dette de taxe auto est-elle prescrite ? Le juge peut-il m'accorder un délai de paiement si je ne rembourse pas l'argent prêté? Le bail de 9 ans prend-il fin automatiquement à l'échéance (Wallonie) ? Ce contrat constitue la totalité de l’entente entre les parties et il n'y a pas d'autres articles ou dispositions, oralement ou autrement. Mon bail de courte durée n'est pas enregistré. (projet parental, voyage à l'étranger, etc.). Quelles sont les limitations de vitesse principales ? Quel est le montant de la prime de fin d'année ? Avec Bricolib louez vos outils de bricolage et de jardinage entre voisins. Je n'ai pas signé de contrat de travail écrit, qu'est-ce que je risque ? Puis-je cumuler plusieurs temps partiels? Ai-je droit au chômage si je démissionne? Comme tu l’as sans doute deviné, il s’agit d’emprunter de l’argent à quelqu’un. Je fais des heures supplémentaires, suis-je payé double ? Nous sommes cohabitants légaux. Mon bail de 9 ans n'est pas enregistré. Bonjour. (Wallonie). Puis-je être fiscalement à charge d'un de mes colocataires ? (Wallonie). Mon propriétaire peut-il m'expulser si je suis en retard de paiement (Wallonie) ? Je vis en couple, combien vais-je recevoir du chômage ? Comment puis-je recevoir moi-même mes allocations familiales ? Ai-je droit à des congés payés pendant mon travail au noir ? L'employeur doit-il me rembourser si j'utilise mon GSM privé pour des communications professionnelles? Les chèques-repas sont-ils obligatoires dans certains secteurs d'activité ? Puis-je être payé en liquide, de la main à la main ? Je vis seul(e) et je ne travaille pas. Mon propriétaire peut-il mettre d'initiative mes meubles à la rue ? L'employeur doit-t-il rembourser mes frais de déplacement pendant le travail? Mon employeur peut-il mettre fin à mon travail au noir quand il veut ? | Charte de la vie privée Un contrat de prêt entre particuliers est une trace écrite qui atteste du prêt entre particuliers. Suis-je toujours fiscalement à leur charge ? Puis-je accepter un travail à temps partiel d'une demi-journée par semaine? Cependant, il est vivement recommandé d’en rédiger un pour se protéger des aléas et de tout litige … Vous recevez alors le montant emprunté, entre 1.250€ et 50.000€, sur votre compte bancaire. En tant que cohabitants légaux, quelles sont les conséquences de notre séparation sur nos enfants ? Dois-je aider mon conjoint s'il est dans le besoin ? RIS et aide sociale et colocation : quelles conséquences ? Nous finalisons ensuite votre dossier et vous versons le montant convenu. Quelles sont les sanctions si je suis coupable d’avoir fait des tags/graffitis ? A qui appartient la maison construite ensemble sur mon terrain? Quand le juge de paix peut-il mettre fin au bail (Wallonie) ? Dans quels cas suis-je considéré comme isolé ? En pratique, la rédaction d’un contrat de prêt entre particuliers est rare lorsqu’il s’agit d’un prêt de gré à gré, c’est à dire en famille ou entre proches. L'offre de prêt entre particuliers à proprement parler n'a quant à elle pas encore fait l'objet de réglementation en Belgique. Quelle est la durée normale d'une période d'essai ? Mes droits à la sécurité sociale en tant que travailleur à temps partiel. En tant que cohabitants légaux, quelles sont les conséquences de notre séparation sur nos biens ? Comment envoyer mon préavis au propriétaire (Wallonie) ? Je suis malade, dois-je avertir mon employeur ? Quelques repères pour le travail étudiant. De plus, personne ne veut prêter de l’argent à un inconnu. Puis-je prendre mes congés quand je veux ? Peut-on me retirer ma voiture de société pendant ma maladie ? Après combien de temps ma dette de stationnement est-elle prescrite ? Que faire si j'ai des difficultés pour rembourser mon ami ? Je vis seul(e) et je travaille. Frais de gestion de l'agence immobilière : dois-je les payer (Wallonie) ? J'ai un chômage partiel, ai-je droit au RIS ? Puis-je mettre fin au bail de 9 ans avant son échéance (Wallonie) ? Si je ne paie plus mon crédit à la consommation, suis-je fiché à la Banque nationale ? Je suis citoyen d'un pays de l'Union européenne, ai-je droit au revenu d'intégration (RIS)? L'employeur doit-il rembourser mes frais de déplacement domicile-lieu de travail ? Dois-je officialiser son départ ? A quel CPAS m'adresser pour m'aider pour une garantie locative ? ", Forcer les enfants à terminer leur assiette : plus jamais, explique une thérapeute, VeggieChallenge : 726 recettes pour découvrir la vie sans viande, Le pop-corn avec le même goût que celui du cinéma : la recette qui fait le buzz, Toute l'actualité belge, internationale, régionale et sportive, c'est sur. APE, PFI, Activa start, etc. Je ne travaille pas et je vis chez mes parents. Suis-je remboursé de mes frais de déplacement pour mon travail à temps partiel ? Mon logement est insalubre et le propriétaire ne réagit pas. Fait à __________ le 26 février 2021 Accueil Nos … Le seuil de dispense de déclaration est relevé de 760 € à 5 000 € depuis le 27 septembre 2020. A charge de quel parent notre enfant est-il inscrit à la mutuelle? Puis-je m'absenter du travail pour aller chez le médecin? Que se passe-t-il si je ne paie pas mon crédit hypothécaire ? Y a-t-il des salaires minimums à respecter ? Qui doit enregistrer le contrat de bail (Wallonie) ? Suis-je obligé de prendre mes congés dans mon nouveau boulot, qui ont été payés par mon ancien employeur (pécule de sortie)? Peut-on me licencier pendant le congé de paternité ? Qu’est-ce que je risque si je cause un incendie ? J’ai une voiture de société, qui paie les amendes pour excès de vitesse ? Que va-t-il se passer ? Quelles sont les réparations qui sont à charge du locataire (Wallonie) ? Je vis en colocation et je ne travaille pas. Comment faire enlever ce qui est inscrit dans mon casier judiciaire ? Est-ce que tout accident pendant mes heures de travail est un accident du travail ? Dans quels cas dois-je signer un PIIS si je reçois une aide sociale ? Quels types de décisions relèvent de l'autorité parentale ? Devons-nous nous inscrire à la même mutuelle ? Suis-je couvert par mon assurance si j’ai fait un accident alors que j’étais ivre ? Que faire si le propriétaire refuse de libérer la garantie locative (Wallonie) ? Home prêt entre particulier prêt entre particuliers Belgique. Je suis grand-parent. Quelles démarches devons-nous faire pour devenir cohabitants légaux ? Doit-on remplir une déclaration fiscale commune en tant que cohabitants légaux? Dans quels cas suis-je considéré comme personne avec une famille à charge ? Que se passe-t-il si je m’installe chez mon cohabitant légal qui est propriétaire ? Quelles démarches effectuer pour être reconnu comme le père de mon enfant si ni moi ni la mère ne sommes mariés? Le juge choisit-il d'office l'hébergement égalitaire ? Puis-je faire effectuer les travaux nécessaires et lui envoyer la facture ? Toutefois, le prêt entre particuliers n’a pas encore atteint des sommets en Belgique pour la simple et bonne raison que la loi n’autorise pas la création d’un site de peer-to-peer banking (P2P) mettant en relation les prêteurs et les emprunteurs particuliers. Un ami veut me prêter de l'argent. Comment puis-je vérifier les charges qui me sont facturées (Wallonie) ? Puis-je demander des facilités de paiement pour mes impôts ? Puis-je porter plainte si je suis blessé au cours d’une bagarre ? Dois-je payer une contribution alimentaire ? Qui peut m'aider à remplir ma déclaration fiscale ? Ai-je droit à des chèques-repas pour mes jours de congés ? Je suis père/mère de l'enfant. L'employeur m'a dit à la fin de l'entretien que j'étais engagé, peut-il revenir sur sa décision ? A quel taux d'allocation de chômage ai-je droit si je vis avec mon partenaire ? Nous sommes mariés, quel nom portera notre enfant ? Prime de fin d'année, 13ème mois, pécule de vacances. Peut-on me demander de réparer les dégâts matériels causés par la bagarre? Le propriétaire ne me rembourse pas le surplus de mes provisions de charges. Notice : Contrat de prêt entre particuliers. Quelles démarches dois-je faire quand je me retrouve au chômage? Prêt entre particuliers 6. Que va-t-il se passer si je ne paie pas mes factures d'énergie ? Est-ce toujours le père qui demande les allocations familiales ? Est-ce que toutes les condamnations sont inscrites dans mon extrait de casier judiciaire ? Je me suis bagarré à la fin d’une soirée, qu’est-ce que je risque ? Après combien de temps ma dette de redevance télévision est-elle prescrite ? Puis-je partir sans préavis ni indemnité (Wallonie) ? Que se passe-t-il si les personnes avec lesquelles je cohabite ont des ressources ? Read more.. Prêt personnel privé pour les interdits bancaires. Je vis en colocation et je travaille. Quelle est la différence entre le forfait et la provision pour charge (Wallonie) ? Je suis sans-abri, à quel taux de RIS ai-je droit ? Dois-je dire que je suis enceinte lors de l'entretien d'embauche ? Mon locataire n'a pas payé sa facture d'eau. J'ai eu un accident en allant au travail: suis-je couvert par l'assurance de l'employeur? Puis-je être exonéré du paiement de ma redevance télévision ? En quoi suis-je responsable de mon enfant ? Rue Nanon, 98 Monsieur est accusé de faire “trop de bruits bizarres” lorsqu’il fait l’amour : ce couple de Bruxellois n’en revient pas ! Le contrat de prêt prévoit la mise à disposition par une partie, le prêteur, d’une somme d’argent à une autre partie, l’emprunteur, à charge de restitution. bien connu de l'acheteur. Quelles sont les sanctions si je me fais arrêter au volant alors que j’ai fumé du cannabis ? Puis-je reconnaître mon enfant avant sa naissance et comment faire ? | Police de Cookies, Le papa d'une élève de 12 ans envoie un huissier à l’école: "Depuis quand Facebook est une école de vie et devient une preuve juridique? Paiement d'indemnités en cas d'incapacité de travil. Je suis étudiant, dois-je travailler et ai-je droit au RIS ? Je m'installe en couple. La police peut-elle m’arrêter si elle me surprend en train de casser une voiture? Je fais aussi des investissements et des prêts entre particulier de toutes sortes .J’offre des crédits à court, moyen terme. Demander un temps partiel et/ou cumuler plusieurs temps partiels. Pourquoi faut-il déclarer l'enfant à la commune ? Puis-je faire un nouveau crédit à la consommation pour rembourser ceux que j'ai déjà ? Peut-on me licencier pendant mon congé parental ? Comment puis-je contester le montant que je dois payer ? Quelles sont les conséquences de notre séparation pour nos biens si nous vivons en union libre? Dans quels cas le CPAS prend-il en compte les ressources des personnes avec lesquelles je cohabite? A qui appartiennent les différents biens si nous vivons en union libre? Ai-je encore droit aux allocations familiales après 18 ans ? Peut-on se séparer d'un commun accord sans déclaration de fin de cohabitation légale ? J'ai fait une erreur dans ma déclaration fiscale. Dans quels cas le CPAS peut-il me sanctionner si j'ai reçu un RIS ? Puis-je quitter mon boulot quand je veux? Je ne travaille pas et j'ai rentré ma déclaration fiscale en retard. Quelles sont les activités bénévoles autorisées pour les chômeurs? Dans quels cas l'ONEM refuse-t-il mon activité bénévole ? Puis-je m'adresser au juge de paix pour régler un conflit locatif ? Mon employeur doit-il me payer pendant mon congé de paternité ? Comment faire ? Que veut dire avoir sa résidence effective en Belgique? Combien vais-je recevoir du chômage si je n'ai travaillé que quelques mois? Ai-je droit à un congé de maternité si je suis chômeuse ? Quand puis-je récupérer la garantie locative (Wallonie) ? Les contribuables qui ont souscrit un prêt en dehors d'un établissement spécialisé (prêt familial, prêts entre amis, etc.) : quelles conséquences ? En cas de famille recomposée, le montant des allocations familiales augmente-t-il ? Puis-je travailler comme bénévole pendant mon stage d'insertion professionnelle ? Quand vais-je recevoir mon argent ? J'ai arrêté de travailler pour m'occuper du ménage et je me sépare, ai-je droit au chômage ? Le contrat de prêt entre particulier doit être présenté sous forme d’écrit, soit forme d’un acte authentique rédigé devant un notaire. Devant quel tribunal aller en cas de problème lié à la filiation ? Conséquences financières de la colocation. Projet Individualisé d'Intégration Sociale (PIIS). Puis-je partir à l'étranger pour une ONG et garder mes allocations d'insertion ? Sommes-nous obligés de faire un contrat de mariage ? Nous sommes inscrits à la même adresse. doivent le déclarer à l'administration fiscale avec le formulaire N°2062 si le montant annuel cumulé des prêts dépasse 5000 €. Nous sommes séparés/divorcés, qui reçoit les allocations familiales ? Comment faire ? Contester une décision de sécurité sociale. Qu'est-ce que je risque comme sanctions si je travaille au noir ? Puis-je signer plusieurs contrats à durée déterminée d'affilée ? Est-ce que mon bail est bien un bail de courte durée (Wallonie) ? Qu'est-ce que je risque si je ne déclare pas à l'ONEM que je vis en colocation ? Par Amandine Cloot. Le CPAS peut-il intervenir pour régler ma facture d'hôpital ? Est-ce vrai que je dois faire entretenir la chaudière chaque année (Wallonie) ? Mes droits au travail en tant que travailleur à temps partiel. Puis-je négocier des jours de congé sans solde ? Suis-je couvert par l'assurance de mon employeur en cas d'accident durant mon travail au noir ? Concrètement, comment donner ma démission ? Peut-on se séparer d’un commun accord sans passer devant un juge ? Quels sont les risques pour mes parents si je travaille au noir ? Dois-je prendre une assurance pour ma voiture de société ? Quand dois-je payer ma taxe de circulation ? En effet, on fait actuellement place aux plateformes qui permettent de mettre en relation les particuliers qui disposent de fonds et les particuliers qui souhaitent obtenir rapidement des prêts. Après combien de temps ma dette envers mon ami est-elle prescrite ? Combien suis-je payé pendant mes vacances jeunes? Quand commence à courir le délai de préavis (Wallonie) ? Comment mettre fin au bail de commun accord (Wallonie) ? Puis-je reprendre une formation si je suis au chômage ? Qui doit faire les travaux ? Que puis-je exiger, que puis-je négocier pour mon contrat de travail ? Qu’est-ce que je risque si je me fais prendre à voler un i-pod dans la poche d’un passant ? Que se passe-t-il si je ne paie pas ma redevance télévision ? Je suis étudiant, à quel CPAS dois-je m'adresser ? (Wallonie), Que faire si je ne suis pas d'accord avec mes factures de gaz et d'électricité ? L'indexation de mon loyer est-elle automatique (Wallonie) ? A quel CPAS dois-je m'adresser pour demander de l'aide ? Je ne travaille pas. Comment se passe la procédure de divorce par consentement mutuel ? Qu'est-ce que je risque si je ne déclare pas mon activité bénévole à l'ONEM ? Que faire si je ne peux pas me mettre d'accord avec l'autre parent pour une décision concernant notre enfant mineur? Droits Quotidiens asbl Que se passe-t-il si je ne paie pas ma facture d'hôpital ? Qui peut contester la paternité ou la maternité et dans quel délai ? Le propriétaire peut-il m'envoyer un décompte des charges deux ans après la fin de mon bail (Wallonie) ? Je n'ai pas de chambre pour chaque enfant, le juge refusera-t-il que j'héberge mes enfants ? Quelles sont mes obligations en tant que chômeur ? En tant que cohabitants légaux, quelles mesures peut prendre le juge de la famille pour nos biens et nos dettes ? N° entreprise : 0457.244.538, © Droits Quotidiens 2018Conditions générales de nos services - Conditions générales d'utilisation de notre site internet - Politique générale de protection des données personnellesPlan du site - Espace jeunes. Je suis à charge de mon partenaire, ai-je droit aux indemnités de maladie ? Je ne peux pas travailler suite à un accident du travail, suis-je payé ? Si je ne paie pas mon crédit à la consommation, peut-on saisir mes revenus ? Hébergement d'amis : le propriétaire peut-il m'interdire de le faire (Wallonie) ? J'ai travaillé quelques week-end : puis-je récupérer ? (Wallonie), Comment lire et comprendre mes factures de gaz et d'électricité ? Puis-je partir à l'étranger pendant mon stage d'insertion professionnelle ? A quel montant de revenu d'intégration sociale ai-je droit si je suis colocataire ? Il s’adresse à toute personne souhaitant financer un projet sans passer par la banque. La start-up Mozzeno a reçu la bénédiction de l’autorité des marchés financiers. 82 Comments. (Bruxelles), Qui peut décider de la coupure de mes fournitures de gaz et d'électricité ? La police peut-elle venir fouiller chez moi si elle me soupçonne d’avoir du cannabis ? Qui est responsable si j'ai un accident avec la voiture de société ? Pour les personnes sans emploi ou fichées à la Banque de Belgique, le prêt entre particulier s’avère la meilleure solution pour obtenir un financement rapide. Nous sommes séparés, vais-je être reconnu comme le père de l'enfant ? (Wallonie), Puis-je avoir une aide du CPAS pour payer ma facture d'eau ? Qui doit payer les amendes pour excès de vitesse que j'ai commis avec la voiture de société ? Faut-il un avocat ou un notaire si on veut se séparer à l’amiable ? Quand peut-on considérer qu'un licenciement est un abus de droit ? Dois-je payer les dettes de mon cohabitant légal? | Droit d'auteur Il est utile de mentionner avec précision certains éléments et caractéristiques du prêt. Je suis enceinte pendant mon stage d'insertion professionnelle, est-il prolongé ? Après combien de temps ma facture de gaz et d'électricité est-elle prescrite ? Je suis travailleur salarié : combien suis-je payé si je tombe malade ? Mon loyer peut-il être indexé (Wallonie) ? Je me suis battu comme une lionne aujourd'hui il ne me reste que 1999€ à rembourser. Quelles sont les obligations de mon employeur ? Ai-je droit à plus de jours de congés parce que j'ai un enfant ? Mon ami peut-il me poursuivre en justice si je ne le rembourse pas ? Peut-on m’emmener au poste si je suis arrêté au volant en étant ivre ? Je séjourne quelques temps à l'étranger, mon droit au revenu d'intégration sera-t-il maintenu ? J'ai eu un accident en conduisant mon enfant à la crèche: suis-je couvert par l'assurance de l'employeur? Je vis en couple, puis-je être à charge de mon partenaire ? Ci-dessous la liste non exhaustive des éléments qui devraient figurer obligatoirement … Qui décide de ma sanction si je me fais prendre avec du cannabis sur moi ? je recherche un prêt urgent entre 5.000, et 8.000 €.je suis fiché bancaire pas, parce que je suis un mauvais payeur, mais une séparation, et un ex qui m'a laissé une petite dette. Ces plateformes offrent la possibilité d’obtenir un crédit dont le montant varie entre 2000 et 100 000 euros. Seuls le ou les prêts d’un montant global supérieur à 5 000 € sur l’année sont à déclarer à l’administration fiscale. L'acte de prêt entre particuliers doit contenir les mentions suivantes : prénom, nom et adresse du prêteur et de l'emprunteur ; montant de la somme prêtée en toutes lettres et chiffres ; modalités de remboursement ; éventuellement taux devant servir au calcul des intérêts.
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