Édition 2020 RÉGIME FRAIS DE SOINS CONVENTION DE SANTÉ COLLECTIVE NATIONALE DU NOTARIAT IDCC 2205. Téléchargez immédiatement le texte officiel de la convention collective Notariat, brochure 3134 : grille de salaire, congés, licenciement, contrat de travail, maladie,retraite Télécharger la convention collective 3134 edition 2020 : PDF conventio 24 déc. 2020 - Textes Salaires - Salaires au 1er octobre 2020; 24 déc. 25 août 2020. Pourquoi choisir d’adhérer au régime Frais de santé recommandé par votre Celle-ci avait été établie par un avenant du 31 mai 2018. Convention collective Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) La convention collective du notariat a été mise à jour par un nouvel avenant. 2020 - JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du notariat (n° 2205) - Actualisation du DUERP dans la branche du notariat: 31/03/2020 ... Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC: 2205) La CCN Notariat est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants : . Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les … Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) - Textes Salaires - Avenant n° 40 du 17 septembre 2020 relatif aux salaires AVENANT N°39 DU 23 janvier 2020 À LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU NOTARIAT DU 8 JUIN 2001 DANS SA REDACTION ISSUE DE L’ACCORD DU 19 FEVRIER 2001 RELATIF AU NOTAIRE SALARIÉ Entre les soussignés : Le Conseil supérieur du notariat, dont le siège est à PARIS 7ème, 60, boulevard de La Tour-Maubourg, & Activités juridiques. 2020 - Textes Attachés - Financement des syndicats; 24 déc. Les salariés de la convention collective de la coiffure (IDCC 2596) conservent la même grille de salaire depuis le 1er janvier 2019. Champ d’application de la convention collective notariat Champ d’application professionnel. La convention s’applique aux salariés des offices notariaux et organismes assimilés dont l’activité est directement liée à celle de la profession notariale, à l’exclusion des salariés affectés à des travaux d’entretien ou de nettoyage. Ce dernier a été étendu par un arrêté daté du 20 décembre 2018 et paru au journal officiel le 23 décembre 2018. Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) Replier Texte de base : Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (Article non numéroté à article 44) Déplier Préambule Il s'agit de l'avenant n° 1 non étendu du 15 mai 2020 à l'accord du 13 juillet 2017 relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). L’APGIS est le partenaire santé et solidarité de la branche du Notariat depuis 2016.
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