Ma convention est la convention collective du personnel des prestataires de service dans le domaine du secteur tertiaire ! Heures supplémentaires et convention courtage assurance: Les heures supplémentaires peuvent être : récupérées dans le cadre d'un repos compensateur ; payées; La convention collective doit fixer une majoration des heures supplémentaires d’au moins 10%. La convention collective fixe également un délai de carence de 7 jours. Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'heures supplementaires' de votre convention collective prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire sur LégiSocial. Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 Aucun article 0,00€ HT. Dans les ateliers ou chantiers de montagne dans lesquels les travaux sont arrêtés pendant 3 mois au moins, les heures de travail non effectuées pourront, à titre de Dispositions conventionnelles. Merci bcp d'avance Toutefois, elles donneront lieu aux majorations pour heures supplémentaires. Heures supplémentaires et convention propreté: Les heures supplémentaires peuvent être : récupérées dans le cadre d'un repos compensateur ; payées; Le contingent annuel est de 190 heures supplémentaires. La convention collective Prestataires de services secteur tertiaire peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 02098 peut changer les modalités du repos compensateur. Heures supplémentaires : en plus des dispositions légales relatives aux heures supplémentaires, la convention prévoit que pour tout travail effectué sur une journée de travail de 12 heures quotidiennes, les 11ème et 12ème heures de travail effectif devront faire l’objet d’une majoration de 25%. La convention collective HCR prévoie que le paiement des heures supplémentaires peut être remplacé par un repos compensateur. La convention ou l'accord collectif d'entreprise fixe le taux de rémunération des heures supplémentaires accomplies au-delà de … La convention collective Magasins prestataires de services de cuisine peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 02754 peut changer les modalités du repos compensateur. Heures supplémentaires et convention service à la personne : Les heures supplémentaires peuvent être : récupérées dans le cadre d'un repos compensateur ; payées; La convention collective doit fixer une majoration des heures supplémentaires d’au moins 10%. Fiche convention collective des ouvriers des travaux publics 3 travail). Retour Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 Titre IV : Durée du travail Chapitre IV : Rémunération du travail Heures supplémentaires Article 36 - Heures supplémentaires En vigueur étendu en date du 01 mars 2000 Le contingent d’heures effectuées au-delà des heures initialement fixées est de 360 pour les établissements permanents et de 90 par trimestre pour les établissements saisonniers .. Repos compensateur. Je souhaite faire un maximum d'heures supplémentaires, ai je une limite d'heures supp ?
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