En pratique, refacturez vos dépenses pour le montant que vous avez comptabilisé en charges d’exploitation 3ème Possibilité : facturation des frais avec séparation des frais assujettis à TVA et les autres. La “refacturation de frais” augmente le résultat fiscal du prestataire de la différence entre le montant HT de la facture initiale et le montant refacturé. Force est de constater que la TVA pose encore beaucoup d’obstacles à la refacturation des frais qui au fond, porte bien souvent sur des prestations de services et des livraisons de biens.. Cette matière complexe et sans cesse évolutive rend difficilement une refacturation simple, adéquate et optimale. On vise ici la refacturation au client, de manière séparée sur la facture, de frais de restaurant et d’hôtel à l’étranger, sans mettre en place le système du débours. Lorsque ces frais sont répercutés au client en complément du prix principal d'une prestation, ce dernier peut, lui,déduire la TVA sur le prix de la prestation, la refacturation en étant un élément (CGI art. Si vous atterrissez sur cette page, c’est probablement que vous avez du mal à faire la distinction entre débours et refacturation de frais.Il est important de ne pas les confondre. Selon les cas, cette pratique peut s’appeler débours ou refacturation de frais. Une refacturation de frais à un client constitue en principe un produit soumis à la TVA, à l’exception lorsqu’ils sont engagés pour le compte et au nom du client (un débours).. Pour rappel, la TVA sur la plupart des frais de déplacement engagés (billets de train, d’avion, frais d’hôtel ou de location d’un véhicule de tourisme) n’est pas récupérable. Avant de se poser la question de la soumission à la TVA, il faut se poser la question de la localisation de la prestation. Pour rappel, une refacturation de frais correspond à une avance des frais professionnels payés par un prestataire. Refacturation des frais et la TVA . Voyons ensemble quelles sont leurs caractéristiques et … Cette possibilité permet d’utiliser le système des débours pour les frais qui ne génèrent pas de TVA déductible et une refacturation avec TVA pour les frais qui permettent de déduire la TVA. J'analyse dans votre cas, la refacturation des frais postaux comme un débours, c'est à dire des frais engagés par une société par une autre société. Les débours ne sont pas soumis à la TVA. 991 et suivants) et sont, de ce fait, exonérées de la TVA (CGI, art. La soumission ou non des opérations à la TVA et à l’impôt dépend de leur qualification en “débours” ou en “frais”. Citation : Fandefisca @ 05.01.2006 à 22:46 Bonjour, Pour la refacturation des frais postaux, je ne partage pas votre avis concernant la TVA. Si la dénomination n’a rien à voir, les différences entre ces deux types de dépenses sont ténues mais non dénuées de conséquences sur votre comptabilité. 206, IV, 2.5° ; BOFiP-TVA-DED-30-30-30-§§ 10 et 20-12/09/2012). Refacturation de frais et TVA : exemples. La pratique des débours est peu utilisée car leur traitement est plus compliqué que celui d’une simple refacturation. Cela signifie qu’en ce qui concerne l’application de la TVA, la société est réputée, d’une part, avoir reçu elle-même les services ou livraisons auxquels les frais refacturés se rapportent et d’autre part, avoir, à son tour, fourni ces mêmes services ou livraisons à la personne à laquelle la refacturation est adressée. Ce sont essentiellement les avocats et les juristes y ont recours. Les sommes que la société d'assurance récupère éventuellement sur les débiteurs, au-delà du règlement fait à l'assuré et sans les lui reverser, sont soumises à la taxe unique sur les conventions d'assurance (CGI, art. La refacturation des frais avec la prise en compte de la TVA n’obéit pas aux mêmes règles que les débours. 261, C-2°). Attention donc aux conséquences fiscales ! Pour ces deux notions, la situation est de produire une facture au client concernant des montants déjà versés par l’entreprise.
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