... (leur code NAF, assujettissement à la TVA) ... (7022Z, exonéré) AGENT DE SECURITE (8010Z, TVA) AGENT GENERAL D'ASSURANCE (6622Z, exonéré) A noter Dans le cas d'une micro-entreprise, lors de votre déclaration, il n'est pas demandé de déclarer le bénéfice imposable mais le chiffre d'affaires . Si le code NAF qui vous a été attribuée par l'INSEE n'est pas correct, vous pouvez envoyer un courrier de réclamation en y joignant ce formulaire de modification de code NAF 7022Z. Vous pouvez effectuer un devis en ligne sans engagement et sans laisser vos coordonnées sur notre comparateur RC Pro. Ce n'est pas très grave car le code NAF n'a aucune valeur juridique et est surtout utile à des fins statistiques. Si vous exercez votre activité de graphiste en tant que professionnel indépendant vous appartenez à la catégorie des BNC (Bénéfices Non Commerciaux).Vous pouvez choisir de dépendre du régime de la micro entreprise ou du régime de la déclaration contrôlée selon le développement de votre business et le montant de votre chiffre d'affaires Le … La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 7490B est : "Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses". Il semble en effet que vous ayez le bon code APE. Quelles activités sont concernées par le code APE 7022Z ? Lors de la création d'une société, le centre des formalités des entreprises recueille des informations sur votre société, qui seront transmises à l'INSEE. JE voudrais m'assurer qu'il n'y a aucun souci. Mon code APE est 7022z, et pourtant je suis dans la restauration, ça n'a rien à voir avec le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, non? (8690B, exonéré), LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES (8690B, exonéré), MAITRE NAGEUR / NATATION (8551Z, exonéré), MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PM (6910Z, exonéré), MASSEUR KINESITHERAPEUTE (8690E, exonéré), MEDECIN EXPLORAT. Le but étant d'être l'intermédiaire entre un accédant à la propriété (maison individuelle), et des entreprises du BTP (artisans). Vous avez obligatoirement un code NAF qui vous a été attribué en même temps que votre SIREN et vous avez la possibilité de le changer si il ne correspond plus à votre activité. Pour vous guider, voici un rapide tableau récapitulatif des principales formes juridiques possibles : Vous devrez également définir un objet social et faire les démarches auprès de votre CFE pour obtenir un numéro de SIREN. Bonjour, La principale différence entre les BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou BNC (bénéfice non commercial) est le mode de calcul du bénéfice imposable. Vous avez des questions annexes au code NAF 7022Z et souhaitez bénéficier d’un conseil juridique ? Bonsoir, le code APE 9609Z est effectivement un fourre-tout ce qui provoque des injustices. Code APE ou NAF Infographie. La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 8552Z est : "Enseignement culturel". Par contre, lorsque le professionnel est imposé d’après son bénéfice réel, il relève : 1. du régime de la déclaration contrôlée, lorsqu’il relève d… L'INSEE vous délivrera votre code d’activité en fonction de l'activité principale de votre entreprise. 82.19Z Code NACE 8219Z Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau Cette sous-classe comprend diverses activités de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Oui c'est généralement le code NAF utilisé par les courtiers en travaux. A ce jour, 209 885 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne 165 102 salariés, essentiellement des consultants en stratégie, des consultants en informatiques, des formateurs, des consultants en systèmes d'information. L'entreprise sera rattachée à l'activité artisanale si l'entreprise compte moins de 10 salariés et commerciale si l'entreprise compte 10 salariés et plus. L’auto-entreprise est-elle soumise aux BIC ou aux BNC? Je ne sais plus quel sera mon taux d'abattement (50% ou 34), que sera mon régime BIC ou BNC, à qui je vais cotiser, URSAAF, RSI, CIPAV ? Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont été remplacés par les opérateurs de compétences (OPCO) le 1er avril 2019. Le code APE n'a rien avoir avec le fait que tu dépenderais de la CIPAV ou pas. Effectivement, il s'agit d'une erreur dans l'attribution de votre code NAF. Aucun des 3 associés n'ont de diplôme, dans le milieu du BTP... Les "activités non-commerciales" regroupent les professions libérales et intellectuelles. Est-ce que le code NAF 7022Z est adapté ? Dans votre section "Quel régime choisir ?" (6920Z, TVA), EXPERT CONSEIL INTERNATIONAL (7112B, TVA), EXPERT EN BATIMENT/CONSTRUCTION (7112B, TVA), EXPERT EN LEGISLATION SOCIALE (7112B, TVA), EXPERT FONCIER ET COMMERCIAL (7112B, TVA), EXPERT JUDICIAIRE EN BATIMENT (7112B, TVA), GASTRO-ENTEROLOGUE-CHIRURGIEN (8622B, exonéré), GUIDE ET ACCOMPAGNATEUR DE MONTAGNE (8551Z, TVA), GYNECOLOGUE-OBSTETRICIEN (8622C, exonéré), INFIRMIER(E) REMPLACANT(E) (8690D, exonéré), INSTITUT CREATIVITE APPLIQUEE (7022Z, TVA), INSTRUCTEUR PILOTE D'AVION (8551Z, exonéré), INTERMEDIAIRE D'ASSURANCES (6622Z, exonéré), INTERMEDIAIRES OPERATIONS BANCAIRES (6619B, exonéré), KINESITHERAPEUTE REMPLACANT (8690E, exonéré), LABORATOIRE ANALYSES INDUSTRIEL. Etant en phase de lancement dans une activité de Home Staging - code APE 7410Z- je n'arrive pas à trouver si je suis en activité artisan avec cotisation BIC ou en profession libérale avec cotisation BNC ...ni du coup le CFE qui va bien. La NAF (Nomenclature des Activités Françaises) contient 732 codes APE différents parmi lesquels il vous faudra choisir lors de la déclaration de votre activité. Voici l’intitulé exact des activités regroupées au sein de ce code et celles qui en sont exclues. Par exemple, le code 43.32A correspond aux travaux de menuiserie et le code 70.21Z correspond au conseil en relations publiques et communication. Je démarche des professionnels et particuliers afin de leur permettre de bénéficier de tarif dit « négocier » ainsi je rapporte des clients aux cabinets de courtier en énergie qui a lui les partenariats avec les fournisseurs ainsi je suis rapporteur d’affaire dans le domaine de l’énergie (électrice et gaz). Code APE / NAF 6399Z - Autres services d'information n.c.a. Les BIC et les BNC ne fonctionnement pas de la même manière en matière de régime d’imposition.Ces deux catégories permettent au professionnel de bénéficier du régime micro-entreprise à condition de ne pas dépasser le seuil de recettes prévu par la loi. Quelles activités sont concernées par le code APE 7490B ? Ce code n'est pas apte a te renseigner sur la caisse de prélèvement sociaux dépendant de ton activité. En ce moment bénéficiez d’un mois gratuit sans engagement avec notre partenaire Captain Contrat. Les autres activités commerciales doivent se diriger vers la Chambre de Commerce et de l'Industrie. Quels sont les instituts de formation agrées pour le code APE 7022Z ? Merci Bonjour. Depuis début 2021, la contribution est faite via l’URSSAF sur le même modèle que les cotisations de la sécurité sociale. Cordialement. Graphiste BIC ou BNC. (9609Z, TVA), PRODUCTION DE FILM/MONTAGE (5911B, exonéré), PROFESSEUR D'ARTS MARTIAUX (8551Z, exonéré), PROFESSEUR DE COMPTABILITE (8551Z, exonéré), PROFESSEUR SPORT-COACH SPORTIF (8551Z, exonéré), PROGRAMMATEUR/REGISSEUR/REALISATEUR (5912Z, TVA), SKIPPER/CAPITAINE DE NAVIRE (9319Z, exonéré), SOUTIEN PRODUCTION ANIMALE (0143Z, exonéré), STENOTYPISTE/ REDACTRICE DE CONFERENCE (8219Z, TVA), TRAITEMENT DONNEES INFORMATIQUE (6311Z, TVA), ACTIVITES AUXILIAIRES SERVICES FINANCIERS (6619B, TVA), ACTIVITES DE PRE-PRESSE (1813Z, TVA), ACTIVITES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES (8299Z, TVA), ACTIVITES DIVERSES DE RECHERCHE (9609Z, TVA), ACTIVITES GRAPHIQUES (1813Z, TVA), ACTIVITES RECREATIVES ET DE LOISIRS (9329Z, TVA), AGENCES MATRIMONIALES OU DE RENCONTRES (9609Z, TVA), AGENTS ET COURTIERS D'ASSURANCES (6622Z, TVA), ALIMENTATION GENERALE (4711B, TVA), ALIMENTATIONS DIETETIQUES (4729Z, TVA), AMENAGEMENT MAGASINS ET BUREAUX (4332C, TVA), ARTICLES DE PECHE ET DE CHASSE (4778C, TVA), BATEAUX DE 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