Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Les 12 derniers mois de travail sont pris en compte. Miaou17 2020-06-23 08:44:22. Elle détermine, parmi les différents modes de radiation des cadres des agents publics (fonctionnaires et agents non titulaires) prévus par le statut, ceux qui sont considérés comme perte involontaire d’emploi ouvrant droit à une indemnisation chômage et ceux qui ne peuvent recevoir cette qualification. Actualisation allocations chômage - Fonction publique Décrets du 26 juillet et du 30 octobre 2019 relatifs au régime d'assurance chômage : ... Appliquer | Cas pratiques : calcul d'allocation de retour à l'emploi; Durée d’indemnisation bornes d'âge augmentation de la … ministères et organismes publics. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. sur … ». La rupture conventionnelle dans la Fonction publique territoriale. Ainsi, ces agents ont droit, s’ils en remplissent les conditions, au versement de l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) dans les mêmes conditions que les salariés du secteur privé. Les informations contenues sur cette page restent d'actualité. Cette indemnisation concerne : 1. les fonctionnaires de l'État ; 2. les agents hospitaliers ; 3. le personnel des collectivités territoriales ; 4. les agents contractuels (CDD, CDI). Régime particulier d’assurance chômage aux agents de la fonction publique Un nouveau décret est paru et s’applique aux personnels qui sont privés d’emploi à compter du 19 juin 2020 : Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Essayez ultérieurement. j’ai 58 ans, je travaille dans la fonction publique territoriale. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Calcul indemnité de licenciement agent titulaire fonction publique territoriale Licenciement d'un contractuel de la fonction publique . Cette convention est remplacée par le règlement d'assurance chômage annexé au décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019, qui entre en vigueur progressivement depuis le 1er novembre 2019. Par ailleurs, elle précise la situation, au regard des droits aux allocations d’assurance chômage, des fonctionnaires non réintégrés, faute de poste vacant, à la suite d’une période de disponibilité et fixe pour ces situations, les règles relatives au traitement des dossiers.   Le calcul de l'allocation chômage: ... Ayez d'ores et déjà à l'esprit que les agents de la fonction publique et du secteur privé peuvent bénéficier de l'ARE dans les mêmes conditions. Pensez-vous qu’à 60 ans, je … Pour ce faire, écrire « à Calcul allocation chômage Les collectivités peuvent être tenues de prendre en charge le versement d’allocations pour perte d’emploi à leurs anciens agents, en particulier ex-fonctionnaires (par exemple en cas de refus de titularisation, de licenciement pour inaptitude physique, de révocation…etc). alerte par mail Notice : le décret définit les modalités d'indemnisation des agents relevant des trois versants de la fonction publique, d'Orange et de La Poste lorsqu'ils sont privés d'emploi. Les agents de la fonction publique licenciés sont indemnisés au même titre, et dans les mêmes conditions, que les salariés du secteur privé. personnel de la fonction publique fédérale administrative, telle que visée à l’article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Secteur public ou secteur privé : mêmes règles d’indemnisation en cas de chômage. Après mes 20 ans, 6mois de chomage indemnisé et depuis, j’ai travaillé sans arrêt. Une erreur technique s'est produite. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». Les agents de la fonction publique ont parfois du mal, en cas de perte d’emploi, à faire valoir leurs droits aux allocations chômage. Résultats dé, Élections aux commissions administratives paritaires centrales : période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 - Résultats déf, Élections aux CAP : période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007. Explications, pas à pas, en cinq étapes. En ce qui concerne l’Allocation spécifique de solidarité (ASS) *, le montant de la pension est pris en compte dans les ressources servant à son calcul. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. À noter : la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 a corrigé le calcul de l'allocation chômage afin d'harmoniser le calcul du montant de l'allocation pour tous les demandeurs d'emploi. Il est également désormais offert aux fonctionnaires de l'État depuis l'article 62 de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique. J'ai travaillé de 2015 à 2017 en contractuelle dans la fonction publique territoriale.Jai été en congé parental 2 mois avant la fin de mon cdd que je n'ai pas souhaité renouveler, car déménagement dans une autre région . Vous avez noté 5 sur 5 : Allocation chômage Conformément à l’article L5424-1 du code du travail , les agents des collectivités territoriales (agents contractuels, stagiaires, fonctionnaires) privés involontairement d’emploi ont droit, s’ils en remplissent les conditions, à bénéficier d’un revenu de remplacement appelé allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) pendant une durée déterminée. La fonction publique : chronique d'une révolution silencieuse, Blog de recrutement de la police : interview de Justine Massemyn de la division égalité des chances et de la promotion des métie, Les femmes et la haute fonction publique : interview de Bénédicte Boyer, journaliste et auteure du livre éponyme, Ateliers des territoires. Chômage et fonction publique : une situation pas si rare Lors de la fermeture d’une administration ou lors d’une réduction d’effectif, les agents de la fonction publique peuvent faire l’objet d’un licenciement entrainant une période de chômage. Quelles bonnes pratiques mettre en place pour mieux accueillir, intégrer et accompagner les nouveaux arrivants au sein de la fonction publique ? Elles seront modifiées dès l'application de la réforme. ... L’intérêt de cette adhésion réside dans le fait de ne pas supporter la charge financière de l’allocation qui sera versée à vos anciens ... CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA SARTHE. CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA CORREZE. Les primes sont comprises dans le calcul. L’indu peut principalement trouver son origine dans une erreur ou … Un avis relatif à cette convention a été publié au Journal officiel du 25 septembre 2011 afin d’assurer l’information de ce transfert de gestion. Cumul retraite fonction publique et allocation chomage Cumul allocation chômage avec une retraite / CFDT Retraités . Les élections professionnelles du 4 décembre 2014 dans la fonction publique, Les dispositifs de formation professionnelle, Démarche de prévention des risques psychosociaux à la mairie de Clermont-Ferrand, Bilan de la Journée Portes ouvertes du 18 janvier 2014, au ministère des Affaires étrangères, Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives, Interview de Frédéric Lauze, médiateur interne de la police nationale, La formation "Gestionnaire RH de proximité" : interview d'Émerica Chenal, conseillère formation interministérielle - PFRH* Ile-d, Interview d'Arnaud Freyder. Le montant de l’allocation varie en fonction de vos salaires mais aussi de votre mode d’activité (temps plein ou temps partiel) et de vos pensions. Dans l’arrêt CE n°89535 du 17/06/1992, il est précisé que la simple inaptitude à l’exerie d’un emploi parti-ulier ne suffit pas à fonder le refus d’indemnisation. droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. FICHE TECHNIQUE – Pension d’invalidité et allocation chômage – CDG84 – Mai 2018 • 2 être refusé en as d’inaptitude totale et définitive à toute fonction. En matière de chômage, Pôle emploi détient un rôle majeur puisqu’il doit assurer en particulier l’accompagnement des demandeurs d’emploi, que ces derniers proviennent du secteur public ou du secteur privé. Accueil particuliers >Social - Santé >Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) >Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? L’allocation chômage est calculée à partir de vos anciens salaires. Connectez-vous et recevez une L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Son montant dépend de vos salaires et primes qui sont soumis aux contributions de Pôle emploi. Les agents de la fonction publique ont parfois du mal, en cas de perte d’emploi, à faire valoir leurs droits aux allocations chômage. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Les allocations chômage peuvent-elles être supprimées ? L'octroi des allocations chômage aux agents publics répond, en grande partie, aux règles du code du travail et de l'assurance chômage. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Elle expose également le contexte juridique de la problématique liée aux règles de coordination permettant de déterminer le débiteur de l’indemnisation du chômage des personnes ayant travaillé successivement pour un employeur relevant du régime d’assurance chômage et pour un employeur public en auto assurance. L’allocation chômage : Montant ? 1/ … Notre cadre légal d’exercice change en profondeur, jusqu’à accorder un droit au chômage aux fonctionnaires quittant la fonction publique. Son montant dépend de vos salaires et primes qui sont soumis aux contributions de Pôle emploi. Si vous avez par exemple travaillé pendant 2 ans, vous recevrez l'allocation minimale de chômage après 1,5 ans. L’objectif du gouvernement étant de parvenir, à mettre en oeuvre un dispositif facilitant l’instruction des dossiers d’indemnisation afin qu’à l’avenir les anciens agents privés d’emploi puissent bénéficier d’un mécanisme facilitant leurs démarches et leur permettant ainsi de se consacrer entièrement à leurs recherches d’emploi. Gestion des ressources humaines Calcul Allocations chômage / Indemnité de licenciement Allocations chômage. Vérifié le 01 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Par ailleurs, suite à la crise liée au coronavirus (Covid-19) Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. La loi de transformation de la fonction publique La Loi du 6 août 2019 de la transformation de la fonction publique porte bien son nom. Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Un ciment juridique à l’épreuve du temps, Les valeurs de la fonction publique : des droits et des obligations, Des orientations pour l’avenir : la fonction publique de demain, Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat, Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS), Indemnités de résidence et supplément familial de traitement, Un forfait "mobilités durables" de 200 euros par an pour les trajets domicile-travail des agents, Une prime exceptionnelle versée aux agents mobilisés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, Le régime additionnel des retraites de la fonction publique, Parcours professionnels, carrières et rémunérations, Catégorie A : cadres de santé paramédicaux, Infirmiers et paramédicaux Classe normale, Infirmiers et paramédicaux Classe supérieure, Major responsable d'une unité locale de police (RULP), Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, Métiers de la sécurité municipale et intercommunale, Assistant de service social classe normale. Arrêté ministériel du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et les textes qui lui sont associés Page d'accueil | Vous êtes dans : Gérer les RH > Outils RH > La rupture conventionnelle dans la Fonction publique territoriale. Les dispositions législatives qui régissent les conditions et les droits aux indemnisations chômage des agents de la fonction publique sont : - Les article L5424-1 à L5424-5 et R5424-3 du Code du travail - Loi 2007-148 du 2 février 2007– article 62 – de la modernisation de la fonction publique - Circulaire DGEFP/DGAFP/DGOS/Direction du budget du 21 février 2011relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public - La convention du 6 mai 2011relative à l’indemnisation du chômage - le règle… » sera mise à jour significativement. Le salaire journalier de référence (SJR) , qui sert à calculer vos allocations chômage, est déterminé en fonction d'un salaire annuel de référence. ► La circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du Budget du 21 février 2011 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public a pour objet de préciser les situations ouvrant droit à l'assurance chômage pour les agents publics civils afin de répondre aux difficultés relatives à l’adaptation de la réglementation du régime d’assurance chômage aux spécificités de la fonction publique. Cette circulaire ne vise pas les personnels militaires. Pour chaque mois, les rémunérations prises en compte ne peuvent pas dépasser 13 712 €. » sera mise à jour significativement. générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative. ", Rencontres professionnelles de l'EMRH du 6 novembre 2015, Détachement d'office des fonctionnaires en cas de transfert d'activité, Le nouveau régime de congé parental est désormais en vigueur, Réforme de l'administration territoriale de l'État, Les rendez-vous de l'emploi public et de la mobilité du 24 au 27 novembre, Réunions bilatérales de stratégie de modernisation des RH, Principales dispositions de la loi du 3 août 2009, L’accompagnement des réformes de l’organisation territoriale de l’Etat, La correspondance des métiers des trois fonctions publiques, Conseil en mobilité-carrière et accompagnement personnalisé des agents, La DINUM veut plus de profils numériques dans la fonction publique, Mobilité professionnelle : un nouveau guide pour vous accompagner dans votre projet, Vers de nouveaux horizons professionnels avec ODAIM, Reclassement des fonctionnaires inaptes physiquement, Les régimes de retraite des agents publics, Principales règles juridiques dans la fonction publique, Nouvelle modalité de liquidation de la pension du régime additionnel, L'indemnisation du chômage des agents du secteur public, Les conditions d'accès à l'allocation chômage des agents publics précisées dans un décret, Semaine de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Les nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur, Diversité et prévention des discriminations, Place de l'emploi public, partenaire de la diversité, Une convention de partenariat entre la DGAFP et Mozaïk RH pour faciliter l'accès des jeunes issus de la diversité aux offres d'emploi de la fonction publique, Charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique, Signature d'une convention de partenariat DGAFP-ANACT, Réunion du comité de suivi de l'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS), Syndrome d'épuisement professionnel (burnout), Mesure spécfiques pour les agents handicapés, Les agents en situation de handicap pourront conserver leurs équipements de travail lors d'une mobilité, Aides pour l'insertion et le maintien dans l'emploi, Laboratoire d'innovation et de prospective ressources humaines (LI-RH), Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique, De nouvelles dispositions pour développer le télétravail dans la fonction publique, Compte épargne-temps : les dispositions temporaires pour 2020, Régime de protection sociale obligatoire des fonctionnaires, Actualités internationales de la DGAFP - Juillet- Aout 2016, Colloque mobilité européenne et internationale le 9 juin 2016, Remise des prix d’Excellence des Nations Unies pour le Service public (UNPSA), GIFT-MENA Conference 2016 12-14 October 2016, Comité sectoriel de dialogue social (CSDS), Réseau des administrations publiques (EUPAN), Programme d'échange de fonctionnaires "Bellevue". Il s'agit d'un texte d'application de la loi de transformation de la fonction publique (article 72). Si vous bénéficiez d'allocations aujourd'hui, le montant de celles-ci baisse en fonction du nombre d'années que vous avez travaillé. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Lorsque ce type de situation se présente un agent de la fonction publique peut-il avoir le droit à une indemnité en cas de chômage ? Actualisation allocations chômage - Fonction publique Décrets du 26 juillet et du 30 octobre 2019 relatifs au régime d'assurance chômage : ... Appliquer | Cas pratiques : calcul d'allocation de retour à l'emploi; Durée d’indemnisation bornes d'âge augmentation de la … Concertations en cours et/ou à venir, 10 fiches actions pour améliorer l'accueil, l'intégration et l'accompagnement personnalisé des nouveaux arrivants, Comment mieux recruter dans le secteur public ? Vous ne pourrez pas avoir accès aux Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Mon allocation chômage; ... Chômage après cdd fonction publique hospitalière. Il finance directement sur son propre budget la charge des allocations de chômage, instruit lui-même les dossiers de demande d’indemnisation et en assure la gestion administrative. Règles en vigueur du 1er août 2020 au 31 mars 2021 et à partir du 1er avril 2021. d’un Transfert de la gestion du chômage des agents de l'État à Pôle emploi. d’inactivité. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période » est mise à jour. Elle est calculée à partir des rémunérations brutes et sur la base du principe 1 jour travaillé = 1 jour indemnisé. Au quotidien, vous pouvez être confrontés à plusieurs situations telles que : 1. la non-réintégration après disponibilité faute de poste vacants, 2. le licenciement pour inaptitude physique, 3. le licenciement pour insuffisance professionnelle, 4. le refus de titularisation, 5. la fin de CDD, 6. le licenciement pour faute grave, 7. la révocation de titulaire, 8. le suivi des dossiers de calcul d’activité réduite. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE), conditions Voir le niveau de satisfaction pour tout le Comment accompagner au mieux les managers et agents de la fonction publique dans le déploiement du télétravail ? Rechercher . Une circulaire de 2012 signée de la DGAFP fixe pour les agents publics les conditions de cumul d'une allocation de chômage avec le revenu d'une activité occasionnelle ou réduite. Cet outil suit les derniers changements de calcul applicable. Nouvelle fenêtre, Vous avez noté 1 sur 5 : Calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans. Et ensuite ? Cette convention est remplacée par le règlement d'assurance chômage annexé au décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019, qui entre en vigueur progressivement depuis le 1er novembre 2019. Page d'accueil | Vous êtes dans : Gérer les RH > Outils RH > La rupture conventionnelle dans la Fonction publique territoriale. Cet outil suit les derniers changements de calcul applicable. Le calcul du SJR est obtenu de la façon suivante : SJR = salaire de référence / (nombre de jours travaillés x 1,4). L’allocation chômage est calculée à partir de vos anciens salaires. Dans la fonction publique, l’agent en situation d’abandon de poste est regardé comme ayant volontairement rompu son lien avec le service. J’ai eu avant l’age de 20 ans 165 j de chomage non indemnisé et 232 j de chomage indemnisé. La rupture conventionnelle dans la Fonction publique territoriale. Le décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public, vient fixer les modalités d’application de l’article 72, IV, de la loi de transformation de la fonction publique. Le terme de « transformation » peut même paraître léger au regard des changements apportés. Il y a lieu de rappeler que la loi du 22 juillet 1993 précitée ne reprend que certains organismes d’intérêt Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Séries longues des recrutements depuis 1985, Résultats définitifs des élections aux commissions administratives paritaires centrales - Période du 1er janvier 2008 au 31 déce, Résultats des élections aux commissions administratives paritaires centrales. Vous êtes un ancien agent de la fonction publique hospitalière. Parfait ! Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Ainsi, ces agents ont droit, s’ils en remplissent les conditions, au versement de l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) dans les mêmes conditions que les salariés du secteur privé. Conditions à remplir pour obtenir les allocations chômage après une rupture conventionnelle Le meilleur moyen d’entrer progressivement dans la vie active", Retraités de la fonction publique de l’Etat : la prestation d’aide au maintien à domicile (AMD) s'aligne sur la prestation servie aux retraités du secteur privé, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : dossier (Excel), Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : fiches thématiques (Excel), Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : vues d'ensemble (Excel), Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2019, Rapport annuel 2019 - Faits et chiffres : dossier (Excel), Rapport annuel 2019 - Faits et chiffres : fiches thématiques (Excel), Rapport annuel 2019 - Faits et chiffres : vues d'ensemble (Excel), Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2018, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2017, L'emploi dans la fonction publique en 2018, Exposition aux risques professionnels et psychosociaux au travail, La mobilité géographique des fonctionnaires civils, Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale en 2017, Les recrutements externes dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale en 2016, Organisation et contraintes du temps de travail, L'emploi dans la fonction publique en 2017, L'emploi dans la fonction publique en 2016, Les départs à la retraite dans la fonction publique en 2016, L’emploi dans la fonction publique en 2019 (premiers résultats), L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2018 (premiers résultats), L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2017 (premiers résultats), L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2016 (premiers résultats), La formation statutaire et professionnelle dans la fonction publique de l’État en 2018, La formation statutaire et professionnelle des agents des ministères en 2017, La formation statutaire et professionnelle des agents des ministères en 2016, La parité dans les comités techniques de la fonction publique de l’État et territoriale, Les agents de la fonction publique de l’État en position de mobilité au 31 décembre 2019, Les agents de la fonction publique de l’État en position de mobilité au 31 décembre 2018, Les agents en position de mobilité au 31 décembre 2017, Les agents en position de mobilité au 31 décembre 2016, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2019, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2018, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2017, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2016, Les recrutements de fonctionnaires de l'État en 2018, Les salaires dans la fonction publique en 2016 (premiers résultats), Les salaires dans la fonction publique en 2018 (premiers résultats), Les salaires dans la fonction publique en 2017, Participation aux élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018, Résultats des élections professionnelles pour les CAP et les CCP dans la fonction publique de l'État en 2018, Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018 (représentativité nationale), Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques de proximité dans la fonction publique en 2018, La prévention des risques psychosociaux : le cas du secteur hospitalier (public et privé), Oser l'innovation RH : Concevoir et animer un atelier de travail avec ses collaborateurs, Les Rencontres de VIGIE, colloque du 13 novembre 2018, Les Rencontres de VIGIE, colloque du 4 novembre 2019 : la loi de transformation de la fonction publique : un nouveau cadre de gestion des ressources humaines dans la fonction publique de l’Etat, Les Rencontres de VIGIE : colloque du 12 octobre 2017, Les Rencontres de VIGIE : colloque du 21 novembre 2016, circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du Budget du 21 février 2011 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public, Nouvelle modalité de liquidation de la pension du régime additionnel de la fonction publique (RAFP), Décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique, Avis relatif à la convention du 2 septembre 2011 portant sur la délégation de la gestion de l’indemnisation du chômage des agents de l’Etat, Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l’indemnisation du chômage des agents de l’État (PDF - 767 Ko). Qualité de vie au travail, performance du service public, Inscription à un atelier de transformation RH, Fonds en faveur de l'égalité professionnelle, Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : deux nouveaux décrets d'application de la loi de transformation de la fonction publique, Les règles du temps de travail dans la fonction publique, Régime de protection sociale des fonctionnaires, Les autorisations spéciales d'absence et les facilités horaires, Comité Sectoriel de Dialogue Social Européen, Réseau européen des administrations publiques – EUPAN, Cycle des hautes études européennes, session 2021, La DGAFP et Expertise France renouvellent leur partenariat, Le Cycle international des Instituts Régionaux d’Administration (CiIRA), Prix d’Excellence des Nations Unies pour le Service public (UNPSA), Renforcement des liens entre les fonctions publiques française et allemande : la DGAFP et la direction de la fonction publique allemande esquissent une stratégie commune à horizon 2023, La France et la Belgique accompagnent la Tunisie dans ses projets de modernisation de son administration, Webinaire d’information du jumelage européen avec la Tunisie, Atelier de formation - Place de l'emploi public, Le Répertoire Interministériel des Métiers de l’Etat, Recrutement des fonctionnaires de l’État par concours nationaux à affectation locale : publication de la liste de corps concernés, Les Classes préparatoires intégrées CPI 2021, "L’apprentissage ?
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