La demande de dérogation : Il faut présenter une demande motivée durant la période des inscriptions, qui intervient au printemps. Pour ce qui est du niveau secondaire (collège et lycée), c’est au directeur académique des services de l’éducation nationale (le DASEN) qu’il appartient de se prononcer. Affectation dans un collège. Hier la principale de son collège actuel m'appelle pour me dire que la dérogation est refusée et qu'il reste donc dans son collège d'origine !!! dérogation refusée Questions-Réponses : Autre. Motif de la demande de dérogation et raisons particulières le justifiant : (joindre éventuellement les pièces justificatives) Si la prise en charge des frais de transport est refusée, je souhaite : Jusque là, tout est normal. arabs Postée Plus d'un an UNE RÉPONSE Signaler le contenu Dérogation refusé Bonjour a tous, voila j ai ete scolariser en seconde avec des options dites scientifique qui ne m ont pas plus, resultat je n es pas ete motivé durant cette année, ce qui m as conduit a un redoublement. Et la c’est le drame car la dérogation est refusée et elle est affectée au lycée de secteur (pourri) qui est plus loin en plus. Il s'agira : soit d'un recours gracieux auprès du recteur, dans un délai de deux mois.Veuillez adresser … Précisions : (3) Motif boursier : L’obtention d’une dérogation sur ce motif n’ouvre pas droit automatiquement au bénéfice de la bourse : son attribution relève de la compétence du chef d’établissement qui examinera le dossier que vous déposerez à la prochaine rentrée scolaire. et notre second, donc en CP. Réponse du Ministère de l'éducation nationale je n'ai rien reçu, elle me dit sèchement qu'on ne connait pas le motif. Voies et délais de recours à l'encontre d'une décision de refus de dérogation - collège entrée en 6ème La famille peut formuler une demande de recours individuelle. Demander un autre collège que celui du secteur (la demande de dérogation à l’entrée en 6e) C’est le lieu de résidence et non l’école où est inscrit l’enfant qui définit le collège de secteur. ell’e est asperger alors c’est un peu délicat, ses intérêts sont très limités et elle tenait vraiment à faire cette option puis la spécialité en … Re: Dérogation enfant prof collège par MC311 le Sam 9 Fév - 17:51 Dans mon collège, 2 collègues n'ont pas pu faire venir leurs enfants chez nous en raison des effectifs déjà lourds, enfin c'est la raison qu'on leur a donné pour le refus des dérogations ( qui étaient soutenues par le cde). Sauf que, comme ils étaient là tous les 2 par dérogation, la mairie a inscrit notre second enfant, dans l'ancienne école, celle … Fin mai, nous apprenons que notre 1er fils passera au collège ! Dans l'enseignement public, votre enfant sera affecté par l’inspecteur d’académie dans le collège du secteur géographique de votre domicile.. À la suite de cette affectation, une dérogation peut être accordée par l'inspecteur d'académie à la demande des familles qui en font la demande grâce à la fiche de liaison remise par le directeur d’école. Scolarisation dans une école malgré le refus de dérogation du maire de la commune de domicile 14 e législature Question ... même si le maire de la commune de domicile refuse de signer la dérogation pour la nouvelle année scolaire.
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