Aperçu du document. bénéficier des tarifs les plus attractifs tout en permettant aux agents de se voir proposer des conditions de déplacement temporaire de ualité, notamment en matièe d’hé egement. (7) Pour être autorisé à utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles 2 - Frais réels dus à l’agent Nature des frais réels payés par l’agent Montant (8) Justificatifs à produire et à conserver par le directeur d’unité ... Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience, réaliser des statistiques d'audiences, vous proposer des produits et services adaptés à vos besoins. © Ministère de la transformation et de la fonction publiques - 101, rue de Grenelle - 75007 Paris, Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique, Loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel, Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, Statuts particuliers des fonctionnaires et grilles indiciaires, Classement hiérarchique des grades, corps et emplois de l'État, Grilles de carrières types de la fonction publique de l'État, Procédure d'examen des textes statutaires et indemnitaires, Ancienneté, conditions d'ouverture des droits, Publication du décret relatif à la rupture de l’engagement de servir des anciens élèves de l’ÉNA, Le Tour extérieur des administrateurs civils, Résultats du tour extérieur des administrateurs civils 2020, Liste des candidats auditionnés pour le tour extérieur des administrateurs civils au titre de l'année 2020, L'accès aux corps civils d'encadrement supérieur pour les militaires, L’accès au corps des administrateurs civils, Calendrier d'accès des officiers aux corps des administrateurs civils, Textes officiels pour l’accès des officiers au corps des administrateurs civils, L’accès au grade d’administrateur général du corps des administrateurs civils, Les emplois d’expert de haut niveau et directeur de projet des administrations de l’Etat et de ses établissements publics, Les emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l’État, Evaluation à 360° : découvrez l'offre de service interministérielle de la DGAFP, Les nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur, Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État, Commission statutaire consultative du 17 juillet 2013, Séance plénière du mardi 11 septembre 2012, Commission statutaire siégeant en formation consultative du mercredi 11 juillet 2012, Les 30 ans du statut général des fonctionnaires : les vidéos du colloque, Les trente ans du statut général des fonctionnaires: éditorial de Marylise Lebranchu, Pourquoi un statut ? A cette occasion, … Accueil / Centre de documentation / Formulaires et modèles / Vos différends - Formulaires et modèles / Procès civil - Formulaires et modèles / État des frais de justice (SJ-286) S'il vous est impossible de télécharger ou d'imprimer ce document, communiquez avec nous. Le remboursement forfaitaire des frais de repas est de 15,25 euros par repas pour les fonctionnaires de l'Etat. frais de mission : arrêté du 26 février 2019. états des frais de mission. - absence temporaire ou permanente de transport public, - transport de matériel lourd, précieux, fragile ou encombrant, - pour un groupe d’agents, si l’usage collectif du taxi entraîne une économie. Nombre de Km parcourus A/R Km indemnités kilométriques. Format 21 x 29,7 cm. Pensez à utiliser l'intercalaire « Etat des frais de déplacement temporaire » Réf. ETAT DES FRAIS DE DEPLACEMENT TEMPORAIRE Métropole, DOM-TOM et Etranger: Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 A compléter et à retourner dans les meilleurs délais, au retour de la mission avec les pièces justificatives . Ces prothèses sont mentionnées … Etat de frais de déplacement temporaire. Remboursement des frais de repas dans la fonction publique. Joindre un RIB en cas de premier paiement ou de changement de compte bancaire. État des frais de déplacement temporaire (Personnels territoriaux) Comment accompagner au mieux les managers et agents de la fonction publique dans le déploiement du télétravail ? Prise en charge des frais de déplacements liés à des missions temporaires : Définition : Est considéré en déplacement temporaire, l'agent qui se déplace pour les besoins du service hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale. You must have JavaScript enabled in your browser to utilize the functionality of this website. Il s’appuie sur les retours d’expériences et les questions des services pour favoriser une compréhension la plus claire possible de l’objectif du dispositif, de ses modalités d’application et de son articulation avec les procédures financières. Le remboursement des frais de déplacement, de repas et de séjour est encadré par le Règlement sur les frais de déplacement et de séjour. Transformation primes-points, comment ça marche ? Impression bleue recto verso. Documents de Circulation d'Enfant Mineur (DCEM), Formalités administratives générales - Réglementations diverses, Silhouettes de forme humaine pour l'instruction, Cibles avec visuel demi-circulaire pour l'instruction, Cible pour annonce d'impact sur fond quadrillé, Support Cible Plastique Berger-Levrault (CPBL), modèle déposé®, Systèmes de détection d'impact sur cible rigide, Protection auditive - bouchons d'oreilles, Formulaires de déclarations ou d'acquisitions d'armes, Registres officiels de contrôle des armes, Registres d'inventaire et d'attribution des armes et munitions, Établissements ayant une activité de MCO ou SSR, Document unique de Prescription/Administration, Prévention des E.S.T., notamment Creutzfeldt Jacob, Comptabilisation des dépenses et recettes, Reçus pour dons effectués au profit d'oeuvres, Plan d'alerte et d'urgence en cas de risques exceptionnels, Assistant(e) maternel(le) - Assistant(e) familial(e), Les guides pratiques d'information pour les citoyens, Carnets de notes et de correspondance (pour tout établissement), Carnets de bulletins d'absences, de retards et de correspondance, Bulletins de notes trimestriels - sans mention de discipline, Élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration, Répertoire général et registres d'audience, Carnets d'avis de passage et de signification, Cartes de visite, de correspondance et professionnelles, Cartes de visite et de correspondance en relief, Imprimés et accessoires de fonctionnement, Documents communs aux personnes morales et physiques, La base de connaissances juridiques et pratiques : Légibase Justice, Bureaux d'études - Architectes - Géomètres, Reliures pour PV d'aménagement foncier et cadastre, Centres de Formalités des Entreprises (C.F.E. Ce document présente les barèmes en vigueur au gouvernement du Québec quant aux frais de déplacement, de repas et d’hébergement. La boutique Berger Levrault propose un ensemble de solutions logiciels, matériels, documentaires et législatives destinées aux Services Publics, au secteur de la santé et aux professions libérales. ÉTAT DE FRAIS DE DÉPLACEMENT pour participation à une action de formation Signature de l'intéressé : À le Certifié exact Ce formulaire est à retourner à l'adresse suivante : DSDEN DES YVELINES BP100 SERVICE DP3-FORMATION 78053 SAINT QUENTIN EN YVELINES CEDEX EF_2016-2017 ... Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: S3140b - Cerfa n°11162*02 - Etat de frais - transport pour motif médical en voiture particulière, taxi, transport en commun. Un ciment juridique à l’épreuve du temps, Les valeurs de la fonction publique : des droits et des obligations, Des orientations pour l’avenir : la fonction publique de demain, Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat, Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS), Indemnités de résidence et supplément familial de traitement, Un forfait "mobilités durables" de 200 euros par an pour les trajets domicile-travail des agents, Une prime exceptionnelle versée aux agents mobilisés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, Le régime additionnel des retraites de la fonction publique, Parcours professionnels, carrières et rémunérations, Catégorie A : cadres de santé paramédicaux, Infirmiers et paramédicaux Classe normale, Infirmiers et paramédicaux Classe supérieure, Major responsable d'une unité locale de police (RULP), Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, Métiers de la sécurité municipale et intercommunale, Assistant de service social classe normale. Les élections professionnelles du 4 décembre 2014 dans la fonction publique, Les dispositifs de formation professionnelle, Démarche de prévention des risques psychosociaux à la mairie de Clermont-Ferrand, Bilan de la Journée Portes ouvertes du 18 janvier 2014, au ministère des Affaires étrangères, Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives, Interview de Frédéric Lauze, médiateur interne de la police nationale, La formation "Gestionnaire RH de proximité" : interview d'Émerica Chenal, conseillère formation interministérielle - PFRH* Ile-d, Interview d'Arnaud Freyder. La fonction publique : chronique d'une révolution silencieuse, Blog de recrutement de la police : interview de Justine Massemyn de la division égalité des chances et de la promotion des métie, Les femmes et la haute fonction publique : interview de Bénédicte Boyer, journaliste et auteure du livre éponyme, Ateliers des territoires. Les lauréats 2018 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT). R. Delphine Résultats dé, Élections aux commissions administratives paritaires centrales : période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 - Résultats déf, Élections aux CAP : période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007. Etat des frais de déplacement (personnels du supérieur, personnes retraitées, personnes extérieures à l'Education nationale) Déplacements (indemnisation du trajet sur la base du barème dit SNCF - les frais de stationnement et de péage ne sont pas pris en charge) Code division Nom d’usage Prénom Itinéraire (indiquer résidence de départ, lieu de mission, résidence de retour et points d’arrêt) (1) Départ Qualité de vie au travail, performance du service public, Inscription à un atelier de transformation RH, Fonds en faveur de l'égalité professionnelle, Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : deux nouveaux décrets d'application de la loi de transformation de la fonction publique, Les règles du temps de travail dans la fonction publique, Régime de protection sociale des fonctionnaires, Les autorisations spéciales d'absence et les facilités horaires, Comité Sectoriel de Dialogue Social Européen, Réseau européen des administrations publiques – EUPAN, Cycle des hautes études européennes, session 2021, La DGAFP et Expertise France renouvellent leur partenariat, Le Cycle international des Instituts Régionaux d’Administration (CiIRA), Prix d’Excellence des Nations Unies pour le Service public (UNPSA), Renforcement des liens entre les fonctions publiques française et allemande : la DGAFP et la direction de la fonction publique allemande esquissent une stratégie commune à horizon 2023, La France et la Belgique accompagnent la Tunisie dans ses projets de modernisation de son administration, Webinaire d’information du jumelage européen avec la Tunisie, Atelier de formation - Place de l'emploi public, Le Répertoire Interministériel des Métiers de l’Etat, Recrutement des fonctionnaires de l’État par concours nationaux à affectation locale : publication de la liste de corps concernés, Les Classes préparatoires intégrées CPI 2021, "L’apprentissage ?
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