J'ai démissionner au début du mois de novembre car mon patron me tenait des propos sexiste et me tenait des propos dégradant sur mon travail en permanence. Aussi je décide d'en profiter pour faire du rangement et quelle ne fut pas ma stupéfaction de découvrir plusieurs (pas un !) Et il ose me dire droit dans les yeux que c'est moi, sa maman, qui les a signé. Réponse envoyée le 26/08/2015 par INTERCAUTION Assurances. Tbl 2021-03-01 10:40:53 Bonjour, Je viens ici pour avoir des informations car j’ai signé une rupture conventionnelle à une date précise de fin de contrat et mon employeur a eu la validité avant et veut rompt mon contrat à sans mon accord il vient d m’envoyer le solde de tout compte pour que je le signe et lui renvoie au plus vite mais moi je ne veux pas car je veux qu’il … Dernière modification : 29/11/2019 - par Tisuisse Comme vous me le précisez , j'aimerais porter plainte conter la poste mais également contre les parents qui ont imité ma signature mais hélas je ne peux pas , car la gendarmerie ne veut rien faire même pas faire une main courante. A partir de janvier 2016 j'ai signé un CDI. Votre diagnostic juridique Gratuit avec un Voir avec les DS/DP et l'inspection du travail ! Mon employeur a imité ma signature et me menace pour que je me taise : J'ai pensé signé un CDD en 2015 de 6 mois et je me suis aperçue récemment, qu'en fait mon entreprise m'a fait signer … Je vous explique il y a 7 ans un employeur m embauche et me présente un contrat de travail sauf que le salaire ne correspond pas à ce qu'on avait convenu ensemble je ne signe pas et me dit que son comptable allait le refaire depuis 7 ans mon salaire... - Posée par Jmacc ET entre les 2 que se passe-t-il ? Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Jean Clement LOUAPRE ... Gérer mon abonnement. Le faux constitue un délit.Les peines sont différentes selon qu’il s’agisse de faux en écriture privée (ou « faux ordinaires ») que sont les documents établis par des particuliers, ou de faux spéciaux que sont les documents établis par une autorité administrative, un officier ministériel… mon contrat a prit fin en juin , mon ex employeur , ... bonjour , d'après le commissairat ce n'est pas un faux en écriture car ils n'ont pas imité ma signature , le document est juste caduc ! Mes filles sont parties une semaine chez mes parents le jour des vacances. Ce jour, le pôle emploi m'appelle concernant le rechargement de mes Droits.. ils ont reçus une attestation employeur me concernant pour la période d aout 2019 a février 2020. car je. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka ! Hier j'ai vu mon 'Responsable Administratif et Financier' imité la signature d'un de mes collègues (actuellement en vacances) lors de la remise des tickets restaurants. Essayez d'abord de vous renseigner pour savoir si l'ancien employeur a effectivement déposé plainte pour le délit de faux et usage de faux ( qui est malheureusement constitué à … Je sais qu'elle ne le fait que parce qu'on le lui demande et qu'elle n'ose pas refuser et je ne voudrais pas lui attirer des ennuis. Dans une de ces copies, on a imité ma signature, sont antidatées et lorque je leur demande en AR de m'envoyer une copie avec leur tampon dessus et une signature sur chaque feuille pour bien prouver que cela vient d'eux, je n'ai aucunes réponses de leur part. question posée le 14-03-2015. Mon employeur veut ma signature pour rupture conventionnelle. Bien sûr c'est de la théorie Si un faux est très scandaleux, on étouffe. Bonjour, Une remarque: je suppose que vous êtes conscient d'avoir imité la signature de votre ancien employeur, en conséquence les délits de faux et usage de faux sont constitués à votre égard. Effectivement, c'est de mauvais augure pour la gestion de l'entreprise en général et constitue non seulement un faute au sens du droit civil mais aussi une infraction pénale... Mais, sur le fond, avez-vous bien reçu ces tiquets restaurants ? Mon père travaille dans la même entreprise que moi et mon responsable, celui qui me met la pression et qui a fait le faux contrat, menace de virer mon père (qui a un statut d'independant dans l'entreprise) si je continue mes démarches de dénonciation. Voir art 150 du code pénal. Béatrice. Le livreur avait imité une signature - La Nouvelle République. Mon ancien propriétaire a imité ma signature sur un état des lieux d'entrée afin de faire une fraude à l'assurance. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. Bonjour, mon mari travaille dans une entreprise de transport et en septembre il est allé rendre une pelle à un loueur. La confusion vient du fait que mon employeur est un centre de formation... Bonjour, Je souhaiterais savoir quelles seraient les sanctions possibles, sachant qu'il reconnait les faits, et quels peuvent être les risques encourus pour mon entreprise. Moi même n'ayant signé qu'une seul fois en 1 ans ce document je soupçonne qu'il ai falsifié ma signature pour les autres mois. J'ai été mise en arrêt pour stress et surmenage. avocat près de chez vous Dans un cas comme dans l'autre, au regard d'un éventuel contrôle de vos avantages en nature par le centre des impôts, demander copie scannée de ce(s) récépissé(s) par mél à son assistante ou au service de gestion , pour le bon ordre de votre dossier administratif personnel. Je me suis effectivement présentée a un entretien en août pour cette société, au cours duquel le responsable m'a demandé ma carte d'identité Rib et carte vitale au cas ou ma candidature … Il suffit de savoir ce que vous voulez, et on vous indiquera les voies de recours. Je figure co empruntrice sur ce contrat. pendant 20 minutes, Devenez bénévole sur le forum et aidez nos Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Peu importe la manière dont l’écriture est falsifiée du moment qu’elle ressemble à la signature d’une autre personne, un document est considrée comme étant un faux. Ooreka accompagne vos projets du quotidien. Si tel est le cas toutes les controverses sont de la compétence exclusive du conseil des prudhommes, avec prescription des faits sur 3 ans. mon employeur le savait car au debut, je voulais voir mes capacites dans ce metier. question posée le 11-10-2016. Je précise également que j'ai été victime de discrimination pendant ma grossesse en 2016 car je devait avoir une prime et en apprenant ma grossesse le même responsable m'a fait sauter cette prime. J'ai imité la signature de mon mari. contrôles signés de la main de Valentine qui avait imité la signature de son père. Je suis en chômage partiel depuis le mois de mai 2020 suite au covid19 , je percevais mon salaire ainsi que ma pause repas , le mois de janvier ainsi que le mois de février 2021 mon employeur ne me paye plus les pauses repas en précisant que cela... - Posée par stephane Imitation de signature pour des crédits conso. Témoin cette femme qui avait imité la signature de son époux pour souscrire une vingtaine de prêts à la consommation. Mon employeur a imité ma signature et me menace pour que je me taise Par casslelcar, le 27/11/2019 à 20:57 Bonjour, J'ai pensé signé un CDD en 2015 de 6 mois et je me suis aperçue récemment, qu'en fait mon entreprise m'a fait signer un contrat de professionnalisation (comme si j'était une étudiante en J'ai pensé signé un CDD en 2015 de 6 mois et je me suis aperçue récemment, qu'en fait mon entreprise m'a fait signer un contrat de professionnalisation (comme si j'était une étudiante en alternance) et qu'il envoyait des feuilles d'émargement au FAFIEC pour se faire rembourser des heures de formations que je n'ai jamais suivies en ayant imité ma signature. Ex conjointe ayant imité ma signature. Pourtant la confusion est impossible, puisqu'il faut aussi la signature d'un roganisme de formation. Merci de vos réponses. Je viens de me rendre compte que mon ex concubin a imité ma signature pour une demande de report de crédit, qui a été acceptée et cours depuis ce jour pendant 6 mois. Sur conseil d'un avocat, j'ai envoyer un courrier au PDG pour lui signaler ces événements. En tant qu'employeur, je me suis appercu que mon responsable de secteur avait signé plusieurs contrats de travail et formation à la sécurité à la place de mes salariés. Je souhaiterais savoir ce que risque l'entreprise si je les dénonce ? Leurs arguments sont les suivants : il y a faux mais pas d'usage de faux, tout cela reste donc du civil. J'ai imité la signature de mon mari. Votre père n'est pas salarié mais sous-traitant de cette entreprise. Que dois-je faire ? Un de mes responsables au travail a imité ma signature sur une Attestation de Formation à l'utilisation des machines dangereuses dans mon service. Bonjour, Moi même n'ayant signé qu'une seul fois en 1 ans ce document je soupçonne qu'il ai falsifié ma signature … La spirale des crédits s'est mise en place rapidement et je n'ai jamais trouvé le courage de lui dire. 25 août 2016 02:43 ... Sur ce document, je ne reconnais ni mon écriture, ni ma signature (c'est donc un faux). Aujourd'hui, il me réclame de sous sur la base d'un faux document. Mon ex a imité ma signature pour un prêt de voiture. Mon père travaille dans la même entreprise que moi Question posée le 19/03/2013 par Anonyme je travaille comme aide cuisine dans une auberge, je suis la seule salariee. AVant d'évoquer des reisques, il faudrait savoir quels recours vous voulez exercer et devant quel tribunal -(tribunaux). C'est un lourd dossier car les photocopies que l'on me donne sont aussi falsifiées. Bonjour Maître, J’ai un gros soucis avec mon ex qui a effectué un crédit à la consommation pour acheter une voiture peu avant notre rupture (pacs)en 2017. Madame, Monsieur, bonjour, Mon problème concerne une utilisation abusive de ma signature/abus de confiance dans le cadre professionnel. Je me tourne vers vous justement car je ne sais pas ce que je peux faire je ne sais donc pas quels recours je peux faire... Non J'ai imité la signature de mon époux pour plusieurs crédits. je ne possede pas de cap cuisine. Pour justifier une convention, mon employeur a sciemment rempli de fausses fiches avec ma signature scanée/photocopiée. Donc l'auteur ne risque rien. Aujourd'hui je veux que ce soit moi seule qui rembourse, la somme est très importante. Merci de votre réponse. Ne pas omettre de définir le statut exact de ce centre de formation, qui parait relever du secteur privé. Sachant que je suis en cuisine et que pas mal de mes preparations son effectuées sur des machines avec des lames coupantes, les risques sont presents. Mon ex-mari a imiter ma signature sur un courrier auprès de la banque pour rembourser un prêt fait en commun lors du mariage mais qu'il à sa charge. Bref, au moins deux contrats ont été souscrits illégalement à mon nom auprès de vos services : Bonjour, Mon ex épouse dont je suis séparé de fait depuis 2 mois, a souscrit pendant 10 ans à de nombreux crédits en imitant ma signature et sans m’avertir des souscriptions. Message par rolandunord » jeu. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Tu peux demander l'accès à ton dossier personnel. Monsieur a imité ma signature pour plusieurs crédits à la consommation pris à mon insu pendant le mariage. visiteurs dans leurs problèmes juridiques, Copyright 2021 Experatoo.com - Tous droits réservés, Dernière modification : 29/11/2019 - par Tisuisse. Depuis nous sommes divorcés et tous les crédits ont été remboursés par monsieur. J'ai pensé signé un CDD en 2015 de 6 mois et je me suis aperçue récemment, qu'en fait mon entreprise m'a fait signer un contrat de professionnalisation > Que risque ma collègue qui imite ma signature si je me retourne contre mon > employeur? Ce qui me pose le plus de problème c'est que si il le fait pour ça, de façon naturel et automatique et à la vue de tous, ça doit surement être une habitude et qu'il a pu imité ma signature sur d'autres documents plus sensible. Hier son entreprise lui demande comment il se fait quil manquait un girophare et du carburant dans cette pelle car ils avaient en main le contrat de location signalan ce manque. Et mon fils a imité ma signature, non pas une fois mais 6 fois en 1 mois. Hier j'ai vu mon 'Responsable Administratif et Financier' imité la signature d'un de mes collègues (actuellement en vacances) lors de la remise des tickets restaurants. Que risque ma collègue qui imite ma signature si je me retourne contre mon employeur? Mon mari a t il le droit de signer à ma place des papiers pour l ecole de mais enfants . Usurpation de signature : la répression du faux. La falsification de signature doit obligatoirement être effectuée sur un document afin qu’il puisse être plausible d’être sanctionné par le Code pénal. Bonjour, Encore un petit soucis dans le cadre de ma séparation. C'est par ma conseillère que j'ai été informer (lui dans une autre agence suite au divorce) car ma signature ne correspondait pas à l'emprunte signature de la banque. Question détaillée. 1 à 5 ans de prison + amende + privation de certains droits (art 42). Le dernier mensonge datant de moins d'une semaine, et n'ayant pas encore des troubles de mémoire, je sais encore ce que je signe Son explication: peur de se faire gronder. Administrateur. En août 2006, au bord du gouffre, elle m’annonce que nous sommes surendettés à plus de 80%. * quoiqu'il en soit on évoque 2015 puis juin 2019. Bonjour, question posée le 11-10-2016.
Touches Chiffres Bloquées Mac, Calcul Rentabilité Minage Monero, Une Soupe 100% Sorcière Tapuscrit, Comment Calculer Le Module De La Vitesse, Cyrano De Bergerac Acte 3 Scène 10, Retraite Militaire Et Caf, Sale Type En 6 Lettres, Sniper Airsoft Puissant Prix,