• 12 % du plafond global du RIFSEEP en catégorie B ; • 10 % du plafond global du RIFSEEP en catégorie C. Par exemple, pour les adjoints administratifs exerçant en établissement et positionnés en groupe 2, le montant maximal du CIA a été fixé par arrêté à 1 200 euros. Le décret garantit aux personnels en poste avant la bascule indemnitaire au 1er janvier 2016 de conserver le montant indemnitaire qu’ils percevaient mensuellement avant le déploiement du RIFSEEP. Pour les agents de catégorie B (décret 2016-581 du 11 mai 2016 et décret 2016-589 du 11 mai 2016) Consulter le barème des rémunérations (en vigueur au 1er février 2017) au format PDF. Ex : si un agent à temps plein perçoit 6000 euros par an au titre de l’IFSE, en travaillant à 50% elle percevra donc 3000 euros. Le RIFSEEP pour les catégorie B & A. Dernières publications. II – Evolutions de l’IFSE et mise en œuvre Le montant individuel de l’IFSE est augmenté de : 65 € pour les agents de catégorie C ; 95 € pour les agents de catégorie B. RIFSEEP – Application Etat - Plafonds réglementaires (exemple catégorie B) - Groupes de fonctions IFSE – Plafond annuel CIA – Plafond annuel % CI Corps des secrétaires administratifs (Cadre d’emplois : rédacteur, animateur, éducateur) Mini Maxi Mini Maxi Groupe 1 Chef de service, expert, fonctions complexes et exposées,…. Or, les montants minimaux -devenus montants de référence-prévus pour chacun des corps de catégorie A, B et C, indiqués dans la circulaire ministérielle d’applicaon du 5 novembre 2015 - 3 groupes pour les agents de la catégorie B ... - Simplification de l’existant : à un groupe RIFSEEP doit correspondre un montant indemnitaire. - Utilisation de la gamme complète de la nouvelle nomenclature dans une logique de valorisation des Le Rifseep remplace la majorité des anciennes primes, ministérielles ou interministérielles. Groupe RIFSEEP: IT: IASS: Services Territoriaux: Socle indemnitaire: socle indemnitaire: Groupe 1: 10 120: 13 200: Groupe 2: 8 000: 11 395: Groupe 3: 7 135: 9 600 10% pour les groupes de catégorie C . Adjoint administratif – avril 2021. 2014 elative à la mise en œuve du RIFSEEP péonise de onstitue au plus : 4 groupes de fonctions pour les agents de catégorie A (sauf 2 pour les Conseillers socio-éducatifs) 3 groupes de fonctions pour les agents de catégorie B (sauf 2 pour les Assistants socio-éducatifs) 2 groupes de fonctions pour les agents de catégorie C. Les modalités de mise en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire sont définies dans une circulaire du 5 décembre 2014 )) rationalise et simplifie le système des primes et indemnités des fonctionnaires. Site de L'UNSA Fonction Publique (unsa-fp.org), actualités et ressources. Régime indemnitaire (cat. En conséquence, des montants-cibles sont déterminés. B et C) PFR – Catégorie A; Instruction CIA 2018; RIFSEEP des techniciens SIC et des contrôleurs; Modalités de gestion de l’IFSE pour les IST, CST, ADTIOM et ADTPN du MI; Tract CIA et courrier au ministre de l’Intérieur; Circulaire IFSE adjoints techniques et … agents le montant moyen ministériel, même si l’applicaon de la PFR avait introduit la noon de grade pour jusfier des diffé-rences. Partout où la PFR a été mise en œuvre (chez les personnels de catégorie A et B de la filière Ex : Un agent à temps plein peçoit 6000 euos pa an au tite de l’IFSE, à 50% elle sea de 3000 euos. RIFSEEP, des montants d’IFSE suivants : a) Un montant minimal fondé sur le grade détenu par l’agent. arrêté, qui déterminera également le montant maximal par groupe et le montant minimal par grade Catégorie A : 4 groupes ; catégorie B : 3 groupes ; catégorie C : 2 groupes Chaque groupe de fonctions correspond à une plage indemnitaire Le plafond d’attriution au titre de l’IFSE est défini, pour haque groupe de fontions, par L’ I ndemnité de F onctions, de S ujétions et d’ E xpertise (IFSE) est fixée selon la nature des fonctions exercées par l’agent public (fonctions d’encadrement ou de coordination, technicité, expérience requise, sujétions particulières, environnement professionnel, etc.). Catégorie , PROFESSIONNEL - RIFSEEP Au 1er mars 2020 Montants plafonds annuels et mensuels par filières et cadres d’emplois Référence -Décret 91-875 du 6 septembre 1991 par le décret 2020-182 du 27 février 2020 -Décret 2014-513 du 20 mai 2014 (RIFSEEP FPE) ... − Infirmier catégorie B Revalorisation de la grille indiciaire des Techniciens de la recherche au 01/01/2019 Toutefois, certaines indemnités, fixées par arrêté, restent cumulables avec le Rifseep. (*) Les agents de catégorie B et C du MAAF en poste aux MEEM/MLHD ne sont pas concernés par cette mesure. Le montant attribué n'a pas vocation à être reconduit automatiquement chaque année. Immeuble Horiopolis - 25 rue du Cardinal Richaud - CS 10019 - 33049 Bordeaux Cedex. 0rqwdqw pd[lpdo euxw dqqxho 0rqwdqw pd[lpdo euxw phqvxho 0rqwdqw pd[lpdo euxw dqqxho 7deohdx upfdslwxodwli ghv prqwdqwv gx 5 , ) 6 ( ( 3 dssolfdeohv sdu fdguh g RIFSEEP : le régime indemnitaire des agents de la FPT est actualisé ... Catégorie , Préparer ce concours. Catégorie B Cadres d'emplois des rédacteurs, éducateurs des APS et animateurs territoriaux (AM du 19 mars 2015) Groupe 1 17 480 € 2 380 € Groupe 2 16 015 € 2 185 € Groupe 3 14 650 € 1 995 € TEMPS PARTIEL Le montant du RIFSEEP est vesé au p o ata de la uotité de t avail de l’agent. RIFSEEP ont été pris pour chacun des corps du ministère. La circulaire préconise que le montant maximal du CIA n’excède pas : 15 % du plafond global du RIFSEEP pour les fonctionnaires de catégorie A 12 % du plafond global du RIFSEEP pour les fonctionnaires de catégorie B Deux circulaires distinctes, l’une sur l’IFSE qui est parue le 25 mai 2016 et une autre sur le CIA qui paraîtra un peu plus tard. CARTOGRAPHIE RIFSEEP - CATEGORIE B EN SERVICES ACADEMIQUES 16/12/2015 ETABLISSEMENT FONCTION RIFSEEP FONCTION OCCUPEE GROUPE RIFSEEP MONTANT DE REFERENCE SAENES CN RECTORAT Chargé de gestion Assistant/secrétaire Gestionnaire DEC 3-2 3 4475,00 RECTORAT Chargé de gestion Assistant/secrétaire gestionnaire DE 1 3 4475,00 … ... son IFSE sera diminuée jusqu’à hauteur de ce montant plafond. Il convient de noter que ces montants minimaux, déterminés au niveau interministériel, sont inférieurs à ceux actuellement versés au sein du ministère de la justice. 05 56 11 94 30 05 56 11 94 44 courriel. • les infirmiers relevant de la catégorie A et de la catégorie B. III. Le montant du RIFSEEP est versé au prorata de la quotité de travail de l’agent. Transposition du RIFSEEP aux Ingénieurs en chef territoriaux. Groupe 2 Fonction M Fonction Fonction K Groupe 1 En cas de changement de fonctions et de groupes de fonctions ... RIFSEEP tie : n e Complément indemnitaire Primes ministérielles Primes interministérielles IFSE . RIFSEEP à l'administration pénitentiaire ... le montant du CIA pour 2018 est versé exclusivement aux catégories A et A+ . LE REEXAMEN DU MONTANT DE L’IFSE. Son montant varie de 1440 ... agents de catégorie B et C du ministère de la justice alors que d'autres ministères comme celui de … Le montant de l'IFSE se composera : ... Un barème devra être fixé par groupe de fonctions et ne devrait pas excéder le plafond global du RIFSEEP : 15% pour les groupes de catégorie A. CAIOM HC: 1 250 € 1 180 € SACE: 740 € 690 € ADJ Pal. Le Rifseep((le Rifseep a été créé par le décret n°2014-513 du 20 mai 2014, précisé ensuite par plusieurs textes. d’aide Posez vos questions sur la plateforme RIFSEEP . Un arrêté relatif au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique a été publié au Journal officiel du 28 février 2019.. Ce texte, visant le corps des des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, permet de … 12% pour les groupes de catégorie B. 12 % du plafond global du RIFSEEP en catégorie B ... des primes et indemnités dont le RIFSEEP. RIFSEEP = IFSE + CIA – De quoi s’agit-il ? Caté­gorie B: Caté­gorie C: Grades: Ser­vices cen­traux & Ile- de- France: Ser­vices déconcentrés: Grades: Ser­vices cen­traux & Ile- de- France: Ser­vices déconcentrés: Grades: Ser­vices cen­traux & Ile- de- France: Ser­vices déconcentrés: Admin. SIMULATION PRIMES RIFSEEP Cas 9 ème: Catégorie A Attaché Principal - 7 échelon – PVO Année 2016 2016 2017 2017 2018 2019 2020 2021 La PFR, en distinguant une part Fonctions et une part Résultats (jusqu'à 40% du montant en catégorie A) voulait introduire une logique de prime aux résultats dans la fonction publique. - Aspects réglementaires Pour chaque corps, le cadre réglementaire du RIFSEEP se décline selon deux textes : • le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP ; • un arrêté pris pour application du RIFSEEP aux corps concernés. Lettre d'information
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